Article 1 | Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique, au sens de l’article 4 de la Constitution, dénommé « Territoires de Progrès – La gauche progressiste » ou « Territoires de Progrès » ou « TdP » par abréviation.
Sa forme juridique est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Conformément aux dispositions de la loi n° 88 227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, son financement est assuré via une association de financement dénommée “Association de financement du parti Territoires de Progrès” inscrite au registre national des associations sous la référence W751257886 et agréée par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 septembre 2020.
Article 2 | Siège social
Le siège social de Territoires de Progrès est fixé à l’adresse suivante : 101 rue de Sèvres, Lot 1674, 75279 Paris cedex 06.
Il pourra être transféré par décision du Comité exécutif à la majorité simple.
Article 3 | Durée
Territoires de Progrès a une durée de vie illimitée.
Article 4 | Objet
Territoires de Progrès a pour objet de participer à la refondation d’une gauche républicaine, progressiste, humaniste et européenne, visant à promouvoir une société solidaire dans une économie de marché, attentive à toutes les catégories de la population et respectueuse de l’environnement.
Territoires de Progrès promeut une gouvernance politique innovante, paritaire, tournée vers les territoires et place les citoyens et le renouvellement de la vie politique au cœur de son projet.
Territoires de Progrès s’engage à défendre une Europe sociale, démocratique, proche des citoyens, pour mieux répondre aux défis de la mondialisation – qu’ils soient économiques, sociaux, démographiques, écologiques et sécuritaires.
Territoires de Progrès promeut également une Europe forte sur la scène internationale, via une autonomie stratégique européenne et une politique étrangère fondée sur les valeurs qui constituent l’Union européenne.
Le manifeste du parti est annexé aux statuts comme élément constitutif du parti politique. Le manifeste pourra être modifié pendant le cours de la vie sociale par l’ensemble des adhérents réunis en Congrès dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Territoires de Progrès promeut l’égalité des droits de toutes les personnes genrées, non genrées et transgenres, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle.
Dans les présents statuts, l’emploi du masculin, s’agissant des personnes, s’entend comme englobant l’ensemble des genres ou l’absence de genre.
Article 5 | Moyens
Les moyens d’action du parti sont :
-
- L’organisation de, ou la participation à toutes manifestations, rencontres, conférences, débats, séminaires, congrès, instances, syndicats ou organisations professionnelles, réunions politiques organisées à son initiative ou à celles de tiers, dans le respect des valeurs républicaines et démocratiques ;
- La présentation de candidats aux élections nationales, territoriales et européennes. En outre, il peut présenter des candidats aux élections des instances représentatives de la jeunesse en France, au sein de l’Union Européenne, et dans le monde ;
- La mise en place d’un programme de formation de futurs responsables ainsi qu’un programme de parrainage et d’accompagnement au militantisme des jeunes adhérents ;
- L’organisation de tout partenariat et l’aide à tout organisme susceptible de concourir ainsi à la réalisation de son objet ;
- La création, la publication, la diffusion et l’accompagnement de tous types d’ouvrages, de tous documents audiovisuels, quels qu’en soient les supports existants ou à créer, liés à l’objet du parti et respectueux de l’éthique et des valeurs républicaines et démocratiques ;
- L’utilisation de tous les moyens de communication, y compris digitaux, tels que la création de sites, plateformes, applications numériques, comptes de réseaux sociaux ;
- Le recrutement des équipes nécessaires à l’animation du parti ;
- L’achat, la vente ou la location de tout bien mobilier et immobilier nécessaire à son action ;
- La coordination et la promotion des dons nécessaires à l’action du parti et à la réalisation de son objet, perçus par l’association de financement dans les conditions et limites fixées par la loi ;
- De façon générale, tous moyens permettant de favoriser la réalisation de son objet non interdits par la loi et les règlements en vigueur.
Article 6 | Adhérents
Territoires de Progrès est constitué des adhérents, personnes physiques, qui ont manifesté leur volonté de rejoindre le parti et y ont été admis.
L’adhésion est conditionnée à l’agrément par le Comité exécutif ainsi qu’au versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’adhérent, dans une fourchette comprise entre 10 et 90 euros, selon des modalités fixées au règlement intérieur. Le Comité exécutif peut déléguer l’agrément des adhésions et prévoir des cas d’exonération de cotisation dans des conditions précisées dans le règlement intérieur.
La qualité d’adhérent du parti se perd par :
-
- la démission notifiée au Président exécutif ;
- le décès ou la déchéance de ses droits civiques ;
- la radiation prononcée par le Comité exécutif pour manquement aux règles et principes du parti, après avis conforme de la Commission des statuts et des différends.
Un membre radié ne peut solliciter une ré-adhésion qu’après un délai de carence fixé à une année. La décision de réintégration est prise par le Comité exécutif, après avis motivé du conseil politique départemental. En cas de nouvelle exclusion, celle-ci sera définitive.
Un adhérent est réputé à jour de sa cotisation annuelle s’il s’en est acquitté à une date postérieure au dernier appel à cotisation.
Article 7 | Les ressources
Les ressources de Territoires de Progrès se composent :
-
- des cotisations annuelles de ses membres ;
- de dons, y compris manuels, et aides privées de personnes physiques ;
- de transferts financiers des associations politiques partenaires du parti ;
- des produits de manifestations payantes ou activités de service entrant dans l’objet du parti ;
- du produit des objets et articles publicitaires portant la marque Territoires de Progrès ;
- de toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.
Le parti reçoit des fonds publics et des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques, dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Il se conforme à l’ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique.
Article 8 | Principes de l’organisation
À tous les niveaux de l’organisation, les cadres du mouvement, élus et candidats Territoires de Progrès, s’engagent par écrit à respecter une charte éthique, annexée au règlement intérieur.
Pour chaque niveau territorial, les modalités de scrutin sont précisées par le règlement intérieur. La durée des mandats est alignée sur celle des membres du Conseil national.
Territoires de Progrès érige la parité en principe de fonctionnement de l’ensemble de ses instances locales ou nationales. En conséquence, aux termes des présents statuts, le terme « binôme » signifie un binôme paritaire homme/femme.
Nul ne peut exercer simultanément plus de quatre mandats internes et externes.
Un mandat « externe » est un mandat électif obtenu à l’issue d’élections publiques locales, nationales ou européennes. Un mandat « interne » est une fonction exercée au sein des instances de Territoires de Progrès, que cette fonction soit issue d’un vote ou d’une désignation.