Face au dévoiement de l’équilibre initial du Projet de loi immigration par la droite sénatoriale, les députés Territoires de Progrès représentant l’aile gauche de la majorité présidentielle déposeront des amendements lors de l’examen de celui-ci à l’Assemblée nationale.
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Si la France a une longue tradition d’accueil d’une immigration qui lui a beaucoup apportée, elle doit aujourd’hui regarder en face le phénomène d’accélération des flux migratoires que connait l’ensemble des pays européens. Les bouleversements du monde, les évolutions démographiques comme les effets du changement climatique, conduiront inéluctablement à renforcer cette tendance dans les années à venir et appellent ainsi à agir.
Depuis 2017, la majorité présidentielle a voté et mis en place des mesures fortes pour mieux maîtriser
l’immigration, garantir l’effectivité du droit d’asile et favoriser l’intégration. Aujourd’hui, le projet de loi sur l’immigration et l’intégration, présenté par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, entend préserver cet équilibre essentiel entre fermeté et solidarité.
Territoires de Progrès est particulièrement attaché au respect de cet équilibre. Toutes les dispositions qui pourraient permettre d’accélérer les procédures d’éloignement des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public comme à sanctionner l’exploitation des migrants ou à mieux contrôler les frontières doivent être prises et nous les voterons sans état d’âme.
En revanche, ce projet de loi ne doit en aucune manière être l’occasion de céder aux populismes d’extrême droit pour revenir sur des dispositions à destination des plus fragiles et qui font aussi l’honneur de la France.
Créée en 1999, l’AME répond tout autant à des principes éthiques et humanitaires qu’à une logique de
santé publique.
Mettre fin à l’AME, c’est d’abord accepter de limiter l’accès aux soins à une population étrangère en précarité qui présente une prévalence de maladies infectieuses comme le sida, la tuberculose ou l’hépatite B. C’est ainsi augmenter le risque de propagation d’épidémies au sein de la population française et de renchérir le coût pour notre système de santé.
Mettre fin à l’AME ensuite, c’est faire peser des dépenses supplémentaires sur nos services d’urgence, en empêchant de détecter et de soigner le plus tôt possible, ce qui constituerait alors « un
choc pour l’hôpital public » pour reprendre les mots de Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP.
Mettre fin à l’AME enfin, c’est rompre avec notre tradition républicaine et les valeurs de solidarité et d’égalité qui nous caractérisent. D’autant que les études tendent à montrer que, contrairement au discours populiste et simpliste, l’AME ne constitue en rien un appel d’air immigrationniste et fait même l’objet d’un non-recours à près de 49%.
À cet effet, le rapport commandé par la Première ministre à Claude Evin et à Patrick Stefanini permettra d’éclairer la représentation nationale et de faire évoluer, le cas échéant, le dispositif de l’AME. Dans l’attente des conclusions de celui-ci, nous porterons des amendements de rétablissement de l’AME.
Cédant aux sirènes de l’extrême droite, les Sénateurs LR ont aussi voté la fin de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers à leur majorité. C’est une rupture profonde et inédite avec notre tradition républicaine, une telle restriction n’ayant jamais été adoptée depuis la loi de 1889 qui fixe le régime du droit du sol tel que nous le connaissons aujourd’hui.
En introduisant une obligation de manifestation de la volonté de devenir français pour acquérir la nationalité et en empêchant l’accès à la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers s’ils ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 6 mois ou plus, quelle que soit la nature de l’infraction, Les Républicains stigmatisent des milliers de jeunes et rendent leur perspective d’intégration dans la communauté nationale d’autant plus difficile. Nous reviendrons aussi dessus pendant l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Dans le même esprit, la droite sénatoriale a également voté des dispositions destinées à rallonger les délais pour pouvoir prétendre à la naturalisation ou à certaines prestations. Ainsi, le délai de résidence requis pour qu’un étranger puisse prétendre à la naturalisation est porté de 5 à 10 ans et l’ensemble des prestations sociales non-contributives (allocations familiales, aides au logement, prestation de compensation du handicap) seront désormais conditionnés à une résidence de 5 ans sur le territoire national. Ces évolutions législatives sont parfaitement contraires à nos valeurs et nos principes. Là aussi, nous proposerons de rétablir le droit actuel.
Enfin, déterminés à encourager l’intégration des étrangers qui travaillent, nous sommes particulièrement attachés à ce que le principe de régularisation des personnes en situation irrégulière qui exercent dans un métier en tension puissent disposer d’un titre de séjour temporaire.
La droite sénatoriale a préféré la stigmatisation à l’intégration et dévoie l’ambition initiale du projet de loi. Nous rétablirons, par voie la parlementaire, l’équilibre du projet de loi initial.