Article 14 | Principes généraux
Le parti est animé principalement par les instances suivantes :
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- Le Congrès
- Le Conseil national
- Le Comité exécutif
Le vote à bulletin secret est de droit dans toutes les instances nationales, dès lors qu’il porte sur une personne ou qu’il est demandé par le président ou la moitié des membres votants de l’instance concernée.
Article 15 | L’Assemblée générale réunie en Congrès
Le Congrès est l’assemblée générale des adhérents du parti.
Il élit les membres du Conseil national et les membres du Comité exécutif et délibère sur les orientations générales du parti. Le vote se fait sur la base de listes. Chaque liste comporte les noms de candidats au Conseil national et les noms de candidats au Comité exécutif, selon les modalités fixées à l’article 16.
Le Congrès adopte les statuts et en approuve les modifications.
Seuls les adhérents depuis trois mois révolus et à jour de leur cotisation participent aux votes. Les adhérents possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.
Le Congrès se réunit sur convocation du Comité exécutif, chaque fois que celui-ci le juge utile, et en tout état de cause au moins une fois tous les deux ans à compter de sa première réunion suivant l’adoption des présents statuts.
Le Congrès se réunit également lorsqu’au moins deux tiers des membres du Conseil national le décident.
Le Congrès ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, établi par l’instance qui le convoque.
La convocation est adressée aux adhérents par lettre simple, par lettre recommandée ou par courrier électronique, au moins 15 jours à l’avance. Elle contient l’ordre du jour.
Au début de chaque session, le Congrès élit son bureau, composé d’un modérateur et de deux assesseurs.
Le modérateur, assisté des assesseurs, préside aux débats du Congrès, expose les questions à l’ordre du jour, et s’assure de la qualité et de la régularité des débats.
Les votes ont lieu à bulletin secret. Les scrutins se déroulent sous la supervision d’une commission électorale ad hoc, élue par le Congrès et composée de 3 membres, non candidats eux-mêmes.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des Congrès. Les procès-verbaux sont signés par le modérateur et les assesseurs.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles le Congrès peut, le cas échéant, se réunir, délibérer et voter par voie électronique ou par correspondance.
L’usage des procurations est interdit.
Article 16 | Le Conseil national – Composition
Le Conseil national est composé de 100 membres, adhérents du parti, élus par le Congrès au sein de 4 collèges dans les conditions suivantes :
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- 20 membres choisis parmi les parlementaires nationaux et européens et les membres du gouvernement en fonction au moment de leur élection ;
- 20 membres choisis parmi les élus régionaux, départementaux ou locaux en fonction au moment de leur élection ;
- 20 membres choisis parmi les délégués d’arrondissement, les délégués de Paris, Lyon, Marseille, les délégués départementaux et les coordonnateurs régionaux du parti en fonction au moment de leur élection ;
- 40 membres choisis parmi les adhérents n’étant ni délégué départemental ni coordonnateur régional au moment de leur élection.
Chacun des quatre collèges est composé, à parité, d’hommes et de femmes.
Les membres élus le sont pour deux ans. Par dérogation, le mandat des membres du Conseil national et du Comité exécutif sera renouvelé au Congrès suivant immédiatement les élections législatives de 2022.
Les membres élus sortants sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.
Nul ne peut se présenter simultanément dans deux collèges.
Nul ne peut se présenter au titre de l’un quelconque des collèges s’il n’est à jour de sa cotisation.
Le vote a lieu par liste. Chaque liste comporte autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir au Conseil national et autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir au Comité exécutif, soit, pour le Conseil national, 100 noms, répartis en quatre collèges et pour le Comité exécutif, 30 noms répartis en 3 collèges plus deux noms, pour le représentant de l’outre-mer d’une part, le représentant des Français de l’étranger d’autre part.
Les 100 membres du Conseil national représentent au moins 5 régions.
À l’issue du scrutin, les sièges de chaque collège sont attribués à proportion des voix recueillies par chaque liste. Les modalités de scrutin sont précisées par le règlement intérieur ou par circulaire.
Les membres du Comité exécutif et du Comité des statuts et des différends assistent de droit au Conseil national, sans droit de vote.
Après chaque renouvellement, le Conseil national élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
Le président et les vice-présidents du Conseil national siègent de droit au Comité exécutif.
Article 17 | Le Conseil national – Pouvoirs
Le Conseil national représente les adhérents du parti dans l’intervalle des congrès.
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- Il désigne les membres du Comité des statuts et des différends et le délégué à l’Égalité ;
- Il délibère sur les orientations politiques du parti, dans le respect des orientations générales décidées par le Congrès ;
- Il veille au bon fonctionnement des instances du parti ;
- Il approuve le règlement intérieur et ses modifications ;
- Il approuve les comptes annuels du parti.
Article 18 | Le Conseil national – Fonctionnement
Le Conseil national est convoqué par son président :
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- Si la réunion est demandée par le Président exécutif du Comité exécutif.
- Si la réunion est demandée par la majorité des membres du Comité exécutif.
- Si la réunion est demandée par les deux tiers des membres du Conseil national.
Les convocations sont adressées par lettre simple, par lettre recommandée, ou par courrier électronique aux membres du Conseil national au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Tout membre du Conseil national absent ou empêché peut donner par écrit deux procurations au maximum à un autre membre du Conseil national pour le représenter. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil national sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du Conseil national et par deux assesseurs, désignés au début de chaque séance à la majorité simple.
Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles le Conseil national se réunit, délibère et vote.
Article 19 | Le Comité exécutif – Composition
La direction opérationnelle de Territoires de Progrès est assurée par un Comité exécutif composé de 32 membres élus par le Congrès, du président et des vice-présidents du Conseil national, membres de droit du Comité exécutif. Sa composition respecte la parité femmes-hommes.
Le mandat des membres du Comité exécutif est de deux ans.
Le vote a lieu par liste, selon les modalités décrites à l’article 12.
Les 32 membres élus du Comité exécutif sont répartis en 3 collèges :
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- 8 membres issus du collège des élus détenteur d’un mandat national ou européen ou membres du gouvernement ;
- 8 membres issus du collège des élus ayant un mandat régional, départemental ou local ;
- 14 membres issus du collège des non élus.
Chaque liste comprend, en outre, un membre représentant l’outre-mer et un membre représentant les Français de l’étranger.
La désignation des membres du Comité exécutif, hors le représentant de l’outre-mer et représentant des Français de l’étranger, se fait, au sein de chaque collège, à proportion du poids respectif des votes obtenus par chaque liste lors du Congrès.
Le représentant de l’outre-mer et le représentant des Français de l’étranger figurant sur la liste ayant obtenu la majorité des suffrages deviennent membres du Comité exécutif.
Nul ne peut se présenter simultanément dans deux collèges.
Nul ne peut se présenter au titre de l’un quelconque des collèges s’il n’est à jour de sa cotisation.
Les 30 membres autres que le président du Conseil national, les vice-présidents, le représentant de l’outre-mer et le représentant des français de l’étranger, représentent au moins cinq régions.
En cas de vacance, le Comité exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche réunion du Conseil national. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre élu du Comité exécutif sont incompatibles avec celles de membre du Conseil national, de membre du Comité des statuts et des différends, de coordonnateur régional, de délégué départemental ou de délégué de Paris, Lyon ou Marseille.
Le Comité exécutif désigne ceux qui, en son sein, exercent des responsabilités particulières, notamment :
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- le délégué général ;
- le trésorier ;
- le secrétaire général ;
- les délégués pour des sujets particuliers.
Le Président exécutif peut inviter à participer aux réunions du Comité exécutif toute personne dont l’expertise lui paraît utile.
Les invités au Comité exécutif ont une voix consultative.
Les membres élus du Comité exécutif peuvent siéger, avec voix non délibérative, au sein du Conseil national.
Le mandat du membre du Comité exécutif prend fin par la démission, la perte de la qualité d’adhérent du parti et par la révocation prononcée par le Conseil national après avis de la Commission des statuts et des différends.
Les membres du Comité exécutif accomplissent leur mission à titre gracieux. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Comité exécutif statuant hors la présence des intéressés sur la base de justifications qui doivent être produites, et font l’objet de vérifications par le trésorier.
Article 20 | Le Comité exécutif – Pouvoirs
Le Comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du parti et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis au parti et qui ne sont pas réservés aux autres organes du parti.
Il peut créer en son sein des comités spécialisés. Ces comités peuvent inclure des adhérents non membres du Comité exécutif, dans une proportion n’excédant pas la moitié des membres.
Il arrête les comptes annuels sur proposition du Trésorier.
Il procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués aux autres organes du parti par les statuts.
Le Comité exécutif peut prononcer la révocation d’un membre dans les conditions prévues à l’article 6 des présents statuts.
Article 21 | Le Comité exécutif – Fonctionnement
Le Comité exécutif se réunit :
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- si la réunion est demandée par le Président exécutif du parti.
- si la réunion est demandée par la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le Président exécutif par lettre simple, par lettre recommandée, ou par courrier électronique aux membres du Comité exécutif au moins 48 heures avant la date fixée pour la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Le Comité exécutif se réunit au siège du parti ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le Comité exécutif ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout membre du Comité exécutif absent ou empêché peut donner par écrit une procuration à un autre membre du Comité exécutif pour le représenter. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président exécutif est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations du Comité exécutif.
Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles :
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- le Comité exécutif est convoqué, se réunit, délibère et vote par voie électronique.
- l’usage des procurations est autorisé.
Article 22 | Le Conseil de l’Outre-mer
Il est créé un Conseil de l’Outre-mer, composé de 5 membres issus des territoires ultramarins, élus par les adhérents de ces territoires. Le Conseil de l’Outre-mer est compétent pour toutes les questions spécifiques à l’outre-mer. Il désigne le/les membre(s) devant figurer sur la/les liste(s) des candidats au Comité exécutif.
Article 23 | Le Conseil des Français de l’étranger
Il est créé un Conseil des Français de l’étranger, composé de 5 membres français résidant à l’étranger, élus par les adhérents vivant hors de France. Le Conseil des Français de l’étranger est compétent pour toutes les questions spécifiques aux Français de l’étranger. Il désigne le/les membre(s) devant figurer sur la/les liste(s) des candidats au Comité exécutif.
Article 24 | Le Président exécutif – Désignation
Devient Président exécutif la personne dont le nom figure en tête de la liste de 32 noms soumise au vote des adhérents à l’occasion du Congrès, au titre du Comité exécutif, et dont la liste a recueilli la majorité simple des suffrages.
Le mandat de Président exécutif prend fin par la démission ou par l’expiration du mandat.
Article 25 | Le Président exécutif – Pouvoirs
Le Président exécutif préside le Comité exécutif. Il assure la direction et la gestion quotidienne du parti. Il agit au nom et pour le compte du parti, et notamment :
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- Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
- Il a qualité pour représenter le parti en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
- Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts du parti, consentir toutes transactions et former tous recours.
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
- Il exécute les décisions arrêtées par le Comité exécutif, le Conseil national et le Congrès.
- Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Comité exécutif, du Conseil national et du Congrès.
- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Les frais exposés par le Président exécutif à raison de ses fonctions lui sont remboursés, dans la limite d’un plafond fixé par le Comité exécutif et sur présentation de justificatifs vérifiés et validés par le Trésorier.
Article 27 | Le Trésorier – Pouvoirs
Le Trésorier est le garant de la bonne gestion financière du parti.
Il procède à l’appel des cotisations et en suit le recouvrement.
Il est en charge de l’encaissement des autres recettes.
Il établit les règles de gestion relatives aux dépenses.
Il s’assure de la bonne tenue des comptes du parti. Il prépare, ou fait préparer sous son contrôle, les états financiers annuels. Il établit un rapport financier, qu’il présente au Conseil national avec les comptes annuels.
Il peut recevoir délégation du Président exécutif à effet d’ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Le Trésorier accomplit sa mission à titre gracieux. Les frais exposés à raison de ses fonctions lui sont remboursés, dans la limite d’un plafond fixé par le Comité exécutif et sur présentation de justificatifs vérifiés par le Comité exécutif.
Article 28 | Le Comité des statuts et des différends – Composition
Le Comité des statuts et des différends est composé de 5 membres et 5 suppléants désignés par le Conseil national pour une durée de deux ans.
Il comprend au moins deux femmes et au moins deux hommes chez les titulaires comme chez les suppléants.
Le Comité des statuts et des différends élit un président parmi ses membres.
Nul ne peut siéger pour régler un différend survenu dans la région à laquelle il appartient.
Article 29 | Le Comité des statuts et des différends – Pouvoirs
Le Comité des statuts et des différends :
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- propose au Conseil national et au Comité exécutif des pistes d’amélioration des statuts et du règlement intérieur du parti ;
- donne un avis sur toute modification envisagée des statuts et du règlement intérieur avant leur vote respectivement par le Congrès ou par le Conseil national ;
- arbitre les différends ordinaires pouvant survenir s’agissant du fonctionnement du parti ;
- propose au Comité exécutif les arbitrages relatifs aux différends d’importance majeure s’agissant du fonctionnement du parti.
Le règlement intérieur précise la nature des différends dont l’arbitrage est renvoyé au Comité exécutif et les conditions dans lesquelles
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- le Comité des statuts et des différends se réunit, délibère et vote par voie électronique ;
- l’usage des procurations est autorisé.
Article 30 | Le Comité des statuts et des différends – Fonctionnement
En matière de règlement de différend, le comité des statuts et des différends peut être saisi, par tout adhérent et par toute instance du parti, de tout différend n’ayant pu être résolu dans le cadre du fonctionnement normal du parti, qu’il s’agisse d’un conflit de personnes, du non-respect des statuts, règles et valeurs du parti par un membre, ou d’un désaccord relatif à une décision du parti faisant grief.
Il se prononce sur la saisine dans un délai maximum précisé par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 31 | Dispositions relatives aux investitures
Pour les élections des députés, des sénateurs, des députés européens, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux des villes de plus de 30.000 habitants et des villes préfectures, l’investiture est décidée par le Comité exécutif après avis d’une Commission d’investiture et consultation des adhérents.
Pour les autres élections, l’investiture est décidée par le Conseil politique régional après consultation des adhérents.
La Commission d’investiture n’a pas de caractère permanent. Elle est constituée avant chaque échéance électorale, quatre mois au moins avant l’échéance.
Elle comprend, outre son président, quatre membres nommés par le Comité exécutif, à raison d’un homme et une femme choisis au sein du Comité exécutif, et un homme et une femme choisis au sein du Conseil national. Son président est nommé par le Comité exécutif parmi les membres de l’une de ces deux instances. Elle comprend également, es qualité, le délégué à l’Égalité.
Lorsqu’elle délibère, ses membres doivent signaler au président leurs éventuels liens d’intérêt avec les candidats sollicitant une investiture.
Nul candidat ne peut être investi définitivement sans avoir signé une déclaration sur l’honneur attestant de sa probité. La commission d’investiture peut solliciter des éléments complémentaires suite à cette déclaration. Toute déclaration mensongère expose à la perte d’investiture.
Nul ne peut exercer quelque responsabilité que ce soit au sein de Territoires de Progrès (délégué, animateur, coordonnateur, membre du comité exécutif, membre du Conseil national etc.), ni être investi comme candidat à une élection, locale, nationale ou européenne par le parti, s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale relevant des bulletins n°2 et 3 et ne peut fournir un casier judiciaire vierge. Les contraventions de 1er , 2e et 3e classe ne sont pas visées par cette interdiction. Toute fausse déclaration entrainera l’exclusion du parti.
Le règlement intérieur précise les modalités d’application du présent article.
Article 32 | Le délégué à l’Egalité
Il est créé un délégué à l’Egalité chargé de veiller au respect du principe de traitement égal des femmes et des hommes dans toutes les instances, nationales ou territoriales, ainsi que dans les actions menées et les décisions prises par Territoires de Progrès. Il est désigné par le Conseil national.
Ce délégué veille aussi au respect du principe de non-discrimination et à la promotion de la diversité (sociale, culturelle, etc.) dans toutes les instances ainsi que dans les actions menées et les décisions prises par Territoires de Progrès. Il siège de droit à la commission d’investiture.